Les points essentiels
- Vérifier d’abord type, capacité et champ juridique.
- Réunir les données d’ingénierie, achats, production et fournisseurs.
- Séparer techniquement informations publiques et restreintes.
Champ et granularité
Documentez catégorie, capacité, opérateur et date de mise sur le marché, puis choisissez le niveau modèle, lot ou unité.
Inventaire des données
Associez chaque champ à sa source, son responsable, sa fréquence, son groupe d’accès et sa preuve.
Pilote et exploitation
Publiez des données approuvées sous des identifiants stables, testez les accès et organisez les mises à jour du cycle de vie.
Questions fréquentes
Quand l’obligation commence-t-elle ?
L’article 77 fixe le 18 février 2027 pour les batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques.
Toutes les données sont-elles publiques ?
Non. Le règlement prévoit plusieurs groupes d’accès à appliquer techniquement.
Sources officielles
Les actes applicables et les publications officielles font foi pour les décisions juridiques.
- Règlement européen sur les batteries 2023/1542
- Registre des passeports numériques de produits de la Commission européenne
Mise à jour : 17 août 2026. Ce guide fournit des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.
Transformez les données produit en passeport maîtrisé.
Importez les données existantes, contrôlez leur complétude et publiez les versions approuvées via une adresse QR stable.