Les points essentiels
- Vérifier le groupe et l’acte exacts.
- Qualifier clairement les dates indicatives.
- Suivre publications et transitions officielles.
Ce qui est contraignant
L’ESPR établit le cadre et le règlement Batteries fixe le 18 février 2027 pour certaines catégories.
Sens du plan
Le plan ESPR 2025–2030 priorise groupes et dates indicatives d’adoption ; il ne crée pas seul chaque obligation.
Registre des échéances
Notez source, produits, adoption, entrée en vigueur, application, transition, responsable et dernière revue.
Questions fréquentes
Existe-t-il une obligation générale en 2026 ?
Non. Il existe des règles et projets spécifiques, pas une obligation pour tous les produits.
À quelle fréquence vérifier ?
Régulièrement et à chaque publication d’un acte délégué ou d’exécution pertinent.
Sources officielles
Les actes applicables et les publications officielles font foi pour les décisions juridiques.
- Règlement européen sur les batteries 2023/1542
- Plan de travail ESPR 2025–2030
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
Mise à jour : 17 août 2026. Ce guide fournit des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.
Transformez les données produit en passeport maîtrisé.
Importez les données existantes, contrôlez leur complétude et publiez les versions approuvées via une adresse QR stable.