En bref

Les points essentiels

  • Noter source, responsable et validité.
  • Évaluer séparément accès public, partenaires et autorités.
  • Prioriser les lacunes selon cause et effort.
01

Produit et identification

Recueillez nom, marque, modèle, variante, catégorie, ID interne, GTIN et liens avec lots ou unités.

02

Matériaux et preuves

Inventoriez nomenclatures, teneurs, origine, sites, substances, rapports, certificats et calculs avec format et responsable.

03

Usage et circularité

Recueillez entretien, sécurité, réparation, pièces, démontage, reprise et recyclage et testez leur utilité.

FAQ

Questions fréquentes

Chaque champ pilote doit-il être complet ?

Non. Le pilote révèle les lacunes, mais toute déclaration publique doit être fiable.

Les certificats PDF suffisent-ils ?

Non. Ils sont utiles, mais les valeurs clés doivent aussi être structurées.

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Sources officielles

Les actes applicables et les publications officielles font foi pour les décisions juridiques.

Mise à jour : 17 août 2026. Ce guide fournit des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.

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