Les points essentiels
- Identifier d’abord le groupe et l’acte applicable.
- Maintenir des données exactes, complètes et à jour.
- Prévoir des données ouvertes, structurées et portables.
Fondations techniques
Le passeport associe un identifiant unique durable à un support et repose sur des données ouvertes, interopérables, structurées et lisibles par machine.
Organisation
Nommez les responsables des champs, preuves, analyse juridique, validations et exploitation sans présenter les préparatifs comme obligations finales.
Registre et exploitation
Préparez identifiants, droits, disponibilité, sauvegardes, versions et future intégration au registre européen.
Questions fréquentes
L’ESPR fixe-t-il les mêmes données pour chaque produit ?
Non. Il pose le cadre ; les actes délégués détaillent les exigences.
Le logiciel garantit-il la conformité ?
Non. Il aide à gouverner données et preuves, mais la responsabilité reste celle de l’entreprise.
Sources officielles
Les actes applicables et les publications officielles font foi pour les décisions juridiques.
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
- Registre des passeports numériques de produits de la Commission européenne
- Plan de travail ESPR 2025–2030
Mise à jour : 17 août 2026. Ce guide fournit des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.
Transformez les données produit en passeport maîtrisé.
Importez les données existantes, contrôlez leur complétude et publiez les versions approuvées via une adresse QR stable.