Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Identification du prestataire
Informations conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), à l'article 18 du Traité d'État allemand sur les médias (MStV) et à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) :
DPPReady
Bobby Zuber
Calle Vista Valle 34, Villa 4
38768 El Paso – Santa Cruz de Tenerife
Espagne
Contact
E-mail : support@DPPReady.de
Téléphone : +34 626 27 59 15
Informations fiscales et d'enregistrement
Numéro d'identification fiscale espagnol (NIE) : Y4291153B
Responsable des contenus journalistiques et éditoriaux
Responsable conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV :
Bobby Zuber
Calle Vista Valle 34, Villa 4
38768 El Paso – Santa Cruz de Tenerife
Espagne
Rôle de DPPReady
DPPReady fournit une plateforme technique permettant de créer, gérer, versionner et publier des passeports numériques de produits. Les contrôles automatisés portant sur l’exhaustivité, le format ou la plausibilité ne remplacent pas un examen du contenu ou un contrôle juridique. Ils ne constituent notamment ni une certification, ni un conseil juridique, ni une confirmation de la conformité réglementaire d’un produit.
Données des passeports de produits fournies par les émetteurs
Les informations, images et documents publiés dans les passeports numériques de produits sont fournis et autorisés à la publication par l’organisation désignée comme émetteur. Cela concerne notamment les informations relatives aux produits, fabricants, matériaux, chaînes d’approvisionnement, à la durabilité et à la conformité.
L’émetteur concerné est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la légalité des contenus publiés. Il lui appartient également de s’assurer qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et à la publication des images, marques, documents et autres contenus ajoutés.
Le traitement technique, le stockage ou l’affichage de ces contenus par DPPReady ne signifie pas que DPPReady se les approprie ou confirme leur exactitude, leur exhaustivité ou leur licéité.
Signalement de contenus illicites
Tout contenu susceptible d’être illicite ou de porter atteinte à des droits peut être signalé par e-mail à support@DPPReady.de. Le signalement doit contenir l’adresse exacte du passeport numérique de produit concerné, une description du contenu contesté, une justification compréhensible de l’infraction présumée ainsi que le nom et les coordonnées de la personne effectuant le signalement.
Les signalements suffisamment précis et compréhensibles seront examinés conformément aux obligations légales applicables. Si nécessaire, les contenus pourront être restreints, bloqués ou supprimés. Dans la mesure où cela est légalement autorisé et possible, l’émetteur concerné sera informé du signalement et des mesures prises.
Liens externes
Lorsque ce service renvoie vers des sites web externes, la responsabilité de leur contenu incombe au prestataire concerné. Les contenus externes sont vérifiés lors de la création initiale du lien afin de détecter d'éventuelles violations manifestes de la loi. Un contrôle permanent des contenus sans indication concrète d'une infraction ne peut raisonnablement être exigé. Les signalements concernant des contenus illicites accessibles via des liens seront examinés et les liens concernés seront supprimés si nécessaire.
Droit d'auteur
Les contenus, conceptions et composants logiciels créés par DPPReady sont soumis à la législation applicable en matière de droit d'auteur. Toute utilisation dépassant les limites autorisées par la loi nécessite l'accord préalable du titulaire des droits concerné. Les droits relatifs aux contenus, données de produits, marques, images et documents fournis par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.