# Obligations et échéances DPP : ce qui est réellement établi en 2026

> Distinguer exigences contraignantes, dates de plan, propositions et discours commerciaux.

- Catégorie: Réglementation
- Dernière révision: 17 août 2026
- Version HTML canonique: https://dppready.de/fr/ressources/obligations-echeances-dpp

Il n’existe pas une date unique pour tous les produits. L’ESPR, le règlement Batteries et les futurs actes suivent des calendriers différents.

## En bref

- Vérifier le groupe et l’acte exacts.
- Qualifier clairement les dates indicatives.
- Suivre publications et transitions officielles.

## Ce qui est contraignant

L’ESPR établit le cadre et le règlement Batteries fixe le 18 février 2027 pour certaines catégories.


## Sens du plan

Le plan ESPR 2025–2030 priorise groupes et dates indicatives d’adoption ; il ne crée pas seul chaque obligation.


## Registre des échéances

Notez source, produits, adoption, entrée en vigueur, application, transition, responsable et dernière revue.


## Questions fréquentes

### Existe-t-il une obligation générale en 2026 ?

Non. Il existe des règles et projets spécifiques, pas une obligation pour tous les produits.

### À quelle fréquence vérifier ?

Régulièrement et à chaque publication d’un acte délégué ou d’exécution pertinent.

## Sources officielles

- [Règlement européen sur les batteries 2023/1542](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj)
- [Plan de travail ESPR 2025–2030](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:52025DC0187)
- [Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj)

Ce contenu est une information générale et ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.